Consigne sur les cannettes et bouteilles plastique à usage unique : nouvelles avancées

La Région bruxelloise avance dans sa stratégie de propreté publique en envisageant l'instauration d'un système de consigne pour les emballages de boissons à usage unique tels que les bouteilles en plastique et les canettes. Bruxelles Environnement a examiné attentivement la question dans une étude complète qui aboutit à la conclusion que la mise en place d'un système de consigne en Région bruxelloise nécessite une coordination nationale pour être efficace. En tenant compte des travaux entrepris dans les autres régions, Bruxelles Environnement a proposé d'adopter ce système de consigne. Cette décision a été officialisée par le Gouvernement bruxellois le jeudi 25 mai.

La consigne pour les emballages de boissons à usage unique est un sujet de débat depuis de nombreuses années. Les principaux arguments en faveur de sa mise en place sont la lutte contre les déchets sauvages dans les espaces publics et l'augmentation du taux de recyclage de ces matériaux. Malgré une augmentation de la quantité d'emballages recyclés, une partie des matériaux recyclables est aujourd’hui incinérée, car ils se retrouvent dans les déchets ménagers résiduels ou sont abandonnés dans l'environnement et collectés par les services de nettoyage.

Il est important de rappeler que la Déclaration de politique générale de la Région bruxelloise prévoit que le gouvernement initie la mise en place d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique. 

L’étude menée par Bruxelles Environnement, intitulée "Citizen Waste", a démontré que la densité de population élevée, les inégalités socio-économiques et spatiales entre les quartiers, la barrière linguistique ainsi que l'arrivée constante de nouveaux résidents compliquent le tri des déchets. Par conséquent, des efforts de prévention, de sensibilisation, d'information et de simplification des gestes de tri doivent être poursuivis. Complémentairement, la consigne contribuerait grandement à réduire le taux de non-recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.

La réflexion sur l'introduction d'un système de consigne en Région de Bruxelles-Capitale est également motivée par la nécessité d'atteindre des objectifs ambitieux en matière de collecte, tant au niveau européen que belge. L'Accord de Coopération Interrégionale de 2008 (modifié en 2020) prévoyait un engagement du secteur visant à collecter et recycler 90% des emballages de boissons d'ici 2022. Au niveau européen, la directive européenne SUP stipule que d'ici 2025, au moins 77% de toutes les bouteilles en plastique jusqu'à 3 litres doivent être collectées, un chiffre qui devrait atteindre au moins 90% d'ici 2029. En 2020, les taux de recyclage des bouteilles en plastique (PET) et des canettes étaient en Belgique respectivement de 82% et 85%, selon la Commission Interrégionale de l'Emballage.

Le gouvernement de la Région wallonne a lancé une étude sur les différents scénarios et systèmes de consigne, à laquelle se sont associées la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande. De plus, en décembre 2022, la Région flamande a chargé la Ministre flamande de l'Environnement de poursuivre les discussions avec les autres régions. Des projets pilotes, initiés par la Région flamande, sont en cours afin de tester la mise en place d'une consigne numérique. Les résultats de ces projets pilotes orienteront les décisions sur la forme et les modalités de la consigne qui est attendue d'ici fin 2023.

L’introduction d’une consigne pour les cannettes et les bouteilles en plastique est inscrite dans la stratégie clean.brussels et est explicitement prévue par la mesure 14, porté par Bruxelles Environnement : «  Etudier dès 2022 les conditions de faisabilité d’une instauration en Belgique d’un système de consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes,  en collaboration avec la Région Wallonne et Flamande ».

Accès à l’étude complète de Bruxelles Environnement : ici