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Réduire la production des déchets et augmenter l’efficacité des mécanismes de responsabilité élargie des producteurs
Mesures
55. Dans une optique d'économie circulaire et de gestion durable des ressources, transformer le secteur de la distribution et des services aux citoyens et aux entreprises pour diminuer la production de déchets.
En référence à la mesure présente dans le PGRD et la Déclaration de politique générale, développer la nouvelle économie de la gestion durable des ressources visant à transformer le secteur de la distribution et des services durables aux citoyens et aux entreprises dans une optique plus circulaire et de diminution de la production des déchets
56. Réduire globalement les emballages pour les produits destinés aux consommateurs et aux commerces et industries.
Réduire globalement les emballages via les Accords de Coopération Interrégionaux (ACI) et agréments de Fost Plus et VALIPAC
57. Les entreprises sociales et circulaires obtiennent un meilleur accès aux déchets-ressources pour mieux les re-valoriser.
Valoriser les déchets-ressources de la Région de Bruxelles-Capitale par des entreprises sociales et/ou circulaires via une augmentation de l’accès aux gisements par exemple des REP et de l’Agence Bruxelles-Propreté.
58. Imposer légalement aux producteurs (notamment les acteurs de l’emballage et de l’industrie du tabac et les cigarettiers) la prise en charge des coûts liés à la gestion globale de la propreté urbaine, via le renforcement de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
Légiférer via un Accord de Coopération Interrégional (ACI) pour que les producteurs prennent en charge les coûts liés à la gestion globale de la propreté urbaine, notamment pour les acteurs de l’emballage et de l’industrie du tabac et des cigarettiers, via la création d'une Responsabilité Élargie des Producteurs de plastiques à usage unique (REP SUP).
59. Mettre en oeuvre pleinement le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs et l’élargir à de nouveaux flux.
Dans le cadre des Accords de Coopération Interrégionale, de l’Ordonnance Déchets et du Brudalex, mettre en œuvre pleinement le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs telle que réformée, et l’élargir à de nouveaux flux.