Renforcer l'utilisation des caméras comme moyen de lutte contre les actes de malpropreté, plus spécifiquement les dépôts clandestins, dans l'espace public, en collaboration avec les parties prenantes dans une logique de mutualisation de certains outils.

Les caméras de surveillance permettent de dissuader, de contrôler et aussi de sanctionner les auteurs de délits environnementaux sur des zones identifiées comme problématiques. Afin de lutter contre les dépôts clandestins, de nombreux acteurs publics font donc le choix de recourir à celles-ci. En Région de Bruxelles-Capitale, c’est notamment le cas de la majorité des communes mais aussi d’acteurs régionaux comme l’Agence Bruxelles-Propreté ou Safe.brussels.

Actuellement, l’Agence Bruxelles-Propreté fait usage de 6 caméras fonctionnelles et de 6 leurres. Les caméras fonctionnelles permettent de dresser entre 150 et 250 procès-verbaux par an. En 2023, Bruxelles Propreté souhaite augmenter ce nombre à 10. Quant aux leurres, s’ils ne permettent pas de sanctionner, ils conservent totalement leur effet dissuasif. Par ailleurs ils coûtent nettement moins d’argent aux pouvoirs publics, tant à l’achat qu’à l’usage.

Depuis peu, Safe.brussels propose de mettre des caméras à disposition de l’ensemble des acteurs de prévention et de sécurité de la Région. Ce système de mise à disposition temporaire, ainsi que le service de prétraitement des alertes, vise à couvrir les besoins des organisations régionales dans le cadre de leurs missions respectives. De la sorte, ce service permet de mutualiser la flotte de caméras et d’optimaliser leurs utilisations. Actuellement, 15 caméras sont déployées sur le territoire. A terme, 48 caméras seront disponibles.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, un inventaire des caméras utilisées et disponibles sera dressé en vue de mutualiser les efforts fournis par les acteurs.

A l’initiative de Safe.brussels, l’Agence Bruxelles-Propreté et les communes

Mettre en place la transaction administrative immédiate pour les infractions en lien avec les questions de propreté urbaine afin de mettre l’accent sur une application stricte de l’amende financière pour contrer le sentiment d’impunité auprès de la population. L’ordonnance en a été adoptée en 2ième lecture le 28/04/2022 et son entrée en vigueur est planifiée en mai 2023.

Étudier et, le cas échéant, mettre en place des peines alternatives qui sensibilisent aux enjeux de propreté publique, comme des formations aux règles de gestion de déchets ou des expériences immersives comme la prestation citoyenne via la participation à

Les communes d’Auderghem et d’Ixelles ont, toutes deux, mis en place des alternatives aux amendes administratives pour certaines infractions relatives à la propreté, via la sensibilisation et la formation.

Auderghem propose une procédure de médiation entre le médiateur, un responsable du service propreté et le contrevenant. Cette procédure aboutit généralement à l’accomplissement d’une prestation réparatrice au niveau du service voirie/propreté de la commune (4h en moyenne), durant laquelle le contrevenant accompagne un agent du balayage dans sa tournée quotidienne. Depuis la mise en place de ce projet en 2019, 101 contrevenants ont répondu favorablement à l’offre de médiation sur les 291 dossiers réceptionnés.

Ixelles propose une alternative sous forme d’une séance d’information. Cette séance de 3h permet d’échanger avec les participants sur les incivilités, de les conscientiser sur l’importance du tri (avec un rappel des règles) et de la gestion des déchets à travers différentes animations, d’insister sur leurs obligations et sur les services offerts par la Commune et la Région. En 2019, 126 personnes ont participé aux séances d’information et de sensibilisation sur les 192 constats d’infraction.

A l’initiative de la commune d'Auderghem et de la commune d'Ixelles

Communiquer davantage sur les sanctions prévues et appliquées, comme moyen de prévention, en cas de non-respect des règles de propreté urbaine dans l'espace public. Afficher, via différents outils, les montants des amendes au sein même des lieux problématiques afin de réduire les actes de malpropreté. En outre, afficher le nombre d’amendes déjà distribuées dans un lieu donné pour renforcer la perception de contrôles réels et fréquents par les pouvoirs publics.

La commune de Schaerbeek a lancé une campagne de sensibilisation, en 2021, contre les dépôts clandestins.

L’objectif de cette campagne était double :

• Rendre visible les déchets pour que heurter le regard ;
• Mettre le doigt sur le fait que le dépôts clandestin dans l’espace public est une infraction avec des conséquences importantes

Cette campagne de communication a repris les codes visuels des séries policières et a rendu les dépôts bien visibles avec peintures au sol et rubalise pour les faire sortir de la banalité et de leur invisibilité. Une vidéo a également été produite copiant des images de caméras de surveillance prenant en flagrant délit une camionnette déposant des déchets. (https://www.youtube.com/watch?v=ieQ-LFJzdlI)

A l’initiative de la commune de Schaerbeek