Responsabilités des pouvoirs publiques
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Renforcer la dynamique de collaboration opérationnelle entre les acteurs institutionnels en charge la propreté urbaine
Mesures
2. Etablir des conventions entre les opérateurs publics de la propreté urbaine afin de clarifier les rôles de chacun et de coordonner les actions de nettoiement.
Instaurer une logique de conventionnement entre les opérateurs publics impliqués dans le nettoiement et l’entretien des voiries et des infrastructures en vue de mieux clarifier les rôles et responsabilités respectives et d’éviter les zones d’ombres. Ces conventions peuvent concerner différentes missions, à savoir les missions de nettoiement au sens large du terme (pistes cyclables, espaces verts, sites propres de la STIB…), l’enlèvement des tags, l’entretien des infrastructures de propreté urbaine (corbeilles publiques, dispositifs pour la collecte de déchets comme les bulles à verre…) ou encore la gestion et le curage des avaloirs. La révision de ces conventions s’appuiera également sur le travail du Manager public de Zone. Le Conventionnement comporte la possibilité pour une commune et l’ABP de confier le nettoiement de voiries régionales à la commune.
3. Mettre en place dans certaines zones urbaines problématiques un Manager public de zone chargé de coordonner les actions de tous les acteurs de propreté publique impliqués.
Institutionnaliser le rôle de Manager public de Zone pour mettre en œuvre les actions de gestion de zones emblématiques, identifiées comme problématiques en matière de propreté urbaine : état des lieux, coordination, identification des responsabilités, suivi des actions des différents acteurs (Bruxelles-Propreté, Bruxelles-Mobilité, STIB, communes, SNCB, Régie des bâtiments…).
Le contexte bruxellois est caractérisé par une multitude d’acteurs impliqués dans la gestion et l’entretien des espaces. Le morcellement des compétences et des champs d’action de chacun, même si légitime, tend à complexifier la gestion quotidienne des certaines zones avec des conséquences sur leur état de propreté.
La stratégie clean.brussels prévoit l’institutionnalisation d’un opérateur qui doit permettre plus de transversalité et une meilleure coordination des acteurs agissant sur une zone définie. Cette nouvelle méthode de gouvernance privilégie l’émergence de solutions co-construites au départ des problématiques de terrain. Le projet-pilote MPZ (Manager Public de Zones), initié par l’Agence Bruxelles-Propreté depuis 2021, a pour objectif l’amélioration de la propreté sur 4 périmètres* grâce à une meilleure coordination des acteurs et le suivi de la mise en œuvre d’actions. La mission MPZ comprend un travail de diagnostic sur le terrain, une objectivation des problèmes concrets à résoudre, une clarification des responsabilités des acteurs et des zones d’ombres, l’organisation de groupes de travail, la rédaction d’un plan d’action ainsi que la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain.
A l’initiative de l’Agence Bruxelles Propreté
*Gare du Midi, Mont des Arts, Flagey et place Liedts
4. Améliorer le traitement des plaintes et demandes d'intervention en coordonnant leur prise en charge par les différents acteurs concernés, les réactions sur le terrain et les réponses au demandeur.
Améliorer le traitement des plaintes et demandes d’intervention réceptionnées par l'Agence Bruxelles-Propreté, en y incluant des partenaires clés comme les communes bruxelloises, la STIB, Bruxelles Environnement ou encore Bruxelles Mobilité, en vue d’optimiser la réaction sur le terrain et la communication vers les demandeurs.
5. Les communes proposent leurs meilleurs projets de propreté publique et la Région leur apporte un soutien financier.
Soutenir les communes bruxelloises grâce au lancement d’un nouvel Appel à Projets à partir de 2022 pour que les actions des principaux acteurs publics de la propreté se renforcent mutuellement par leur cohérence.
6. Utiliser des indicateurs objectifs de malpropreté afin de cibler les sites problématiques et de définir des objectifs locaux d'amélioration de la propreté.
Amplifier l’utilisation d'indicateurs objectifs de propreté urbaine afin d’enregistrer un état « quantitatif » de la malpropreté, d’identifier les sites problématiques, de définir des objectifs de réduction par type de déchets et de mesurer l’évolution du niveau de propreté au fil du temps.
Chaque mois, des « indicateurs objectifs de propreté » (I.O.P.) sont mesurés sur une quinzaine de sites de la commune d’Etterbeek. La grille d’I.O.P, développée par l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), permet ainsi d’enregistrer un état « quantitatif » de la malpropreté à un instant T. Concrètement, l’agent comptabilise, sur un périmètre circonscrit, un nombre d’unités (ou de concentrations) observé pour chacune des catégories de salissures, qualifiées quant à elles par degrés de sensibilité. Les I.O.P. constituent ainsi un outil d’analyse et de suivi interne permettant d’identifier les salissures les plus importantes d’une part, les (catégories de) sites les plus impactées d’autre part. Cette méthodologie permet de mesurer l’évolution du niveau de propreté de la commune, de hiérarchiser les différents sites analysés, et d’orienter les actions à prendre afin de rendre les rues plus propres.
A l’initiative de la commune d’Etterbeek
7. Récolter et rassembler toutes les données statistiques de malpropreté dans l'espace public afin de mieux évaluer les évolutions et de prescrire les actions nécessaires (sensibilisation, nettoiement, mobilier ou équipement, contrôle et répressions)
Analyser, répertorier et évaluer les politiques publiques menées en matière de propreté urbaine pour les aspects de sensibilisation, d’activités de nettoiement, du mobilier urbain de propreté ou encore de sanction pour les actes de malpropreté sur l’espace public. Étudier la possibilité d’identifier les données statistiques nécessitant d'être produites, collectées ou extraites sur base d’un modèle homogène afin d’obtenir une meilleure exploitation statistique et d’organiser au mieux le suivi des évaluations.
8. La Région bruxelloise est active dans les réseaux internationaux de propreté urbaine afin de s'inspirer des meilleures pratiques, de les adopter et de valoriser ses propres initiatives.
S’inspirer des pratiques nationales et internationales en participant aux rencontres organisées par des associations et réseaux travaillant activement sur les questions de propreté urbaine comme l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (http://avpu.fr), l’ACR+ (https://acrplus.org), BeWapp (https://www.bewapp.be), Mooimakers (https://mooimakers.be) ou Clean Europe Network (https://cleaneuropenetwork.eu) pour une mise en application, si opportun, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’adoption des meilleures pratiques devra permettre à la Région bruxelloise de se positionner dans les classements internationaux et de postuler à des labels internationaux. Ces reconnaissances permettront de valoriser les projets mis en œuvre par les acteurs de la propreté urbaine en Région bruxelloise.