La coopération Région-communes, mesure phare de clean.brussels

Le 17 octobre 2023, s’est tenue, dans la salle du Conseil communal de Jette, la deuxième session du Conseil de coopération Communes-Région de la Propreté urbaine. 
Rappelons que ce Conseil, qui réunit l’Agence Bruxelles-Propreté, les 19 communes et de nombreux acteurs publics impliqués dans les enjeux de propreté publique comme Bruxelles Environnement, la STIB, Bruxelles Mobilité ou encore safe.brussels, a pour vocation d’offrir un cadre de dialogue et de coopération structurel entre tous ces acteurs.

En introduction, le Ministre Alain Maron en charge de l’Environnement et de la Propreté publique a souligné l’importance d’une collaboration structurelle et constructive entre les communes et la Région afin de pour trouver des solutions pour améliorer la propreté de manière durable en Région de Bruxelles-Capitale, de mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain et ainsi d’améliorer le cadre de vie de la population et l’image de la Région.  

Plusieurs points ont été présentés et discutés lors de cette séance du 17 octobre :

1. Première évaluation de la réforme des collectes des déchets ménagers

Frédéric Fontaine, Directeur Général de Bruxelles-Propreté, a exposé un premier bilan de la réforme des collectes des déchets ménagers, entrée en application le 15 mai 2023. Il rappelle que cette réforme vise à répondre à deux obligations européennes : atteindre un taux de recyclage de 60% des déchets ménagers d'ici 2030 et mettre en place le tri des déchets alimentaires. Moins de six mois après la réforme, des progrès notables ont été accomplis. Les volumes de déchets alimentaires triés dans le sac orange ont augmenté de 82%, la fraction des PMC+ a également augmenté, et les déchets résiduels dans le sac blanc ont diminué de près de 10%.

Pour faire face à ces changements, une sensibilisation accrue des ménages a été déployée, à travers une large campagne de communication portant sur trois changements simultanés, à savoir le tri des déchets organiques, la réduction des fréquences de collecte des sacs blancs et le changement des jours de collecte. Les nouveaux calendriers de sortie des sacs poubelle sont de mieux en mieux respectés. Des actions de rappel et de renforcement des messages, en ce compris les sanctions, sont prévues avant la fin de l’année.

D'autres aspects de la réforme ont des implications directes sur la propreté urbaine, comme la réduction du temps de présence des sacs sur les voiries, la suppression du ramassage le samedi, des adaptations en réponse aux demandes des communes, et l'amélioration de la propreté post-collecte. Cette réforme a également favorisé le rapprochement des services opérationnels de Bruxelles-Propreté et des communes, renforçant leur collaboration.

En conclusion, Frédéric Fontaine affirme que la réforme est largement positive, et que, s’il reste des points à améliorer, ils le seront au travers de mesures d’optimisation déjà à l’étude, notamment sur la question de l’élargissement des horaires de sortie de sacs pour les collectes en soirée.

2. Etat d’avancement des groupes de travail :

Les progrès des travaux de deux groupes thématiques sont présentés au Conseil.  Le premier concerne les conventions de nettoiement entre l’Agence Bruxelles-Propreté et les communes (mesure n°2).  Les conventions actuelles doivent en effet être révisées, et le groupe de travail propose une méthodologie basée sur quatre objectifs stratégiques d’amélioration de la collaboration sur le terrain entre Bruxelles-Propreté et les communes, privilégiant une logique de résultats plutôt que de fréquence ou de moyens. Le but est de passer à un système plus flexible, dynamique, concerté et transparent.

Le second groupe thématique concentre ses réflexions sur les points d’apport volontaire (conteneurs enterrés ou en surface) pour les quatre principales fractions de tri.  Une étude sur les performances de la collecte par apport volontaire dans des villes comparables à la Région bruxelloise est en cours (mesure n°33).  En parallèle, les résultats des 29 espaces-tri en apport volontaire existant déjà en Région bruxelloise sont analysés, permettant ensuite une évaluation des risques et des opportunités de déploiement dans d’autres types de quartiers ou d’habitats.

3. Plans d’action pour la gare du Nord et la gare du Midi.

Des plans d’actions spécifiques ont été développés pour ces deux périmètres précis. Les deux plans sont présentés aux membres du Conseil de coopération. En ce qui concerne le périmètre de la gare du Midi, un large plan de 84 actions a été décidé et est en cours d’implémentation.  Le volet « propreté » de ce plan implique Bruxelles-Propreté et les communes limitrophes.  La mise en place d’un  « Manager Public de Zone » pour la propreté (mesure n°3) permet de répondre plus efficacement aux besoins de coordination identifiés et des actions de terrain à mettre en œuvre. 

Dans un contexte différent, le périmètre de la gare du Nord fait lui aussi l’objet d’un plan d’actions concerté, au sein duquel les enjeux de propreté sont traités parmi d’autres facteurs largement interdépendants.

Les résultats de ces deux plans seront régulièrement partagés lors des prochaines sessions du Conseil de coopération.

D’autres importants sujets ont aussi été abordés lors de ce Conseil de coopération, comme la problématique des bonbonnes de protoxyde d’azote et du risque qu’elles font courir aux équipements de l’incinérateurs, si elles y aboutissent, mélangées à d’autres déchets.

Le Conseil se conclut sur la présentation du prochain Forum sur la Propreté urbaine, annoncé pour le mardi 19 décembre 2023, en après-midi, au BEL (Bruxelles Environnement à Tour & Taxis).  Les invitations pour ce Forum, qui est en quelque sorte l’assemblée la plus participative de la stratégie de propreté urbaine, clean.brussels, parviendront rapidement à tous les publics concernés.

Un constat s’impose à l’issue de ce deuxième Conseil de coopération Région-communes : les sujets de la propreté publique en Région bruxelloise, comme dans toutes les grandes villes, sont denses et souvent complexes, mais l’approche de coopération multi-acteurs, incarnée par le Conseil, est la meilleure manière de les appréhender et d’y apporter des solutions concertées.
 

"Mettre en place un Conseil de coopération Communes-Région de la Propreté Urbaine instaurant 
un cadre de dialogue et de coopération structurel entre acteurs" est la mesure 1 de l'objectif 1 de la statégie de propreté urbaine clean.brussels : Créer un mode de concertation et de coopération efficace et pérenne entre la Région et les Communes en matière de propreté urbaine.